Conditions générales

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://thinkblue.ma.

Ce site appartient et est géré par Think Blue SARL AU.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Think Blue SARL AU et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. À noter, que certains produits sur notre site appartiennent exclusivement aux fabricants et non à Think Blue SARL AU. 

ARTICLE 3 : UTILISATION ACCEPTABLE

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site ;
  • Pirater les informations d’un utilisateur du site ;
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse ;
  • Participer à toute activité illégale sur le site ;
  • Afficher ou soumettre tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant ;
  • Utilisation d’un langage haineux ou raciste ;
  • Utilisation de tout contenu à caractère pornographique.

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

ARTICLE 4 : UTILISATION

En utilisant nos formulaires en ligne vous avez le choix ou non de compléter les informations et de soumettre les documents requis afin de traiter votre demande.

Dans le cas ou l’utilisateur partage et télécharge des photos ou des documents, il est seul tenu responsable en cas de violation des droits d’auteur, et doit donc s’assurer qu’il détient les droits d’utilisation des images ou documents téléchargés. 

ARTICLE 5 : COMPTES

Si dans le cas ou vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

ARTICLE 6 : VENTES DE SERVICES ET/OU PRODUITS

Ce document régit la vente des services et/ou produits mis à disposition sur notre site. Les services et/ou produits que nous offrons sont les suivants :

  • Conception et création de site web de toutes natures et de les éléments attachés (hébergement, achat de nom de domaine, etc.) ;
  • Création et gestion des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.) ;
  • Conception et design de logo, affiche publicitaire, menu, catalogue, carte de visite, flyer, panneau publicitaire ou de tous produits à caractères publicitaires ;
  • Création d’un centre d’appel (Émission ou réception d’appel) et de tous éléments rattachés;

Les produits et/ou services liés à ce document sont ceux qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, pour certains éléments nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces produits et/ou services à vos propres risques. 

Vous avez aussi la responsabilité de vous renseigner avant en nous contactant : 

  • Par téléphone : 0610-137180
  • Par mail : info@thinkblue.ma
  • Notre bureau : Val Fleuri, Tanger, Maroc

ARTICLE 7 : PAIEMENT ET LIVRAISON

PAIEMENT

Selon le moyen que l’utilisateur aura choisi pour commander un de nos services et/ou produits (par formulaire, téléphone ou par mail), l’utilisateur devra acquitter le montant total de sa commande afin de recevoir ses produits et/ou services demandés. Vous pouvez payer soit par : 

  • Carte bancaire ; 
  • Virement bancaire ;
  • Ou en argent comptant.

À noter que seul le dirham marocain est accepté. 

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

LIVRAISON

Après réception de la demande de l’utilisateur, nous nous assurons de définir un délai convenable pour la livraison des produits et/ou services demandés.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Think Blue ou l’un de ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

ARTICLE 9 : INDEMNITÉ

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Think Blue de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

ARTICLE 10 : LOIS APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables du Maroc et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

  •  « Toute personne a droit à la protection de sa vie privée », article 24 de la Constitution du Maroc.
  •  « … Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution … », article 27 de la Constitution du Maroc.
  • Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
  • Décret 2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
  • Règlement Intérieur de la CNDP.
  • La loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur.
  • La loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques.
  • La loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

ARTICLE 11 : DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. 

ARTICLE 13 : CONTACT

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

  • Par téléphone : 0610137180
  • Par mail : info@thinkblue.ma
  • Notre bureau : Val Fleuri, Tanger, Maroc

Dernière modification en date du 17 décembre 2022.